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Routes, Info-trafic, Transports

Conditions d'accès et règlement

Le dispositif transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap permet que tous les enfants du département soient à égalité de traitement en matière d'accès au transport scolaire.

Il s'adresse aux enfants :

  • domiciliés en Loire-Atlantique
  • de plus de 3 ans,
  • reconnus par la MDPH,
  • dont le handicap ne permet pas de prendre les transports en commun existants entre son domicile et son établissement,
  • qui fréquentent un établissement scolaire d'enseignement général, agricole ou professionnel ; public ou privé ; sous contrat avec le Ministère de l'Education Nationale ou le Ministère de l'Agriculture,
  • dont l'affectation a été validée par l'inspection académique.

A noter que le transport vers un établissement médico-éducatif (IME ou ITEP par exemple) n'est pas pris en charge par le département. Si en parallèle, l'enfant est en temps partagé dans un établissement scolaire, le Département peut accompagner les familles si le temps de présence à l'école est d'au moins 2,5 jours par semaine.

Les étudiants qui fréquentent un établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'éducation nationale ou du Ministère de l'Agriculture peuvent également bénéficier d'une prise en charge par le département.