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Routes, Info-trafic, Transports

Foire aux questions

Pour les élèves d'ULIS en zone rurale il existe couramment une proposition de transport scolaire par car. L'objectif du département est d'accompagner la progression des élèves vers l'autonomie et le transport de droit commun.

Si le Département souhaite proposer une évolution du taxi vers un autre mode de transport elle fera passer sa suggestion à l'équipe de suivi de scolarisation au cours de l'année afin que celle ci puisse être débattue avec les professionnels et la famille.

Si nécessaire, un travail pourra être engagé afin de l'aider à développer son autonomie en car pour une transition sereine vers Lila scolaire ou le bus.

L'année de la transition vers le car, le transport est gratuit pour les familles.


Mon enfant a un stage, pouvez vous assurer le transport ?

  • Sont pris en compte les stages obligatoires dans le cadre de la scolarité effectués pendant les jours du calendrier scolaire, en remplacement du trajet vers l’établissement scolaire ou universitaire, dans la limite d’un aller-retour par jour, sous réserve que ce trajet domicile - stage ne soit pas supérieur au périmètre du trajet effectué habituellement entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire.

Ma fille a une séance d’orthophonie/ de kinésithérapie, elle est prise en charge par vos taxis. Ces derniers peuvent-il l’y emmener ?

  • Le transport vers un centre de soins ou de rééducation, vers un endroit autre qu’un établissement scolaire ou lieu de stage, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’une activité périscolaire n’est pas pris en charge.

Quand vais-je savoir à quelle heure le taxi passe prendre mon enfant ?

Qui me prévient ?

  • Vous recevez de la part de l’unité TEEH de Nantes une notification qui confirme la prise en charge de votre enfant, c’est la compagnie qui assurera le transport qui vous appellera pour se présenter et prévenir de l’heure de passage.

Je déménage, quelles sont les démarches ?

  • Dans le cas d'un déménagement, il est important de communiquer par lettre ou par email (teeh@loire-atlantique.fr) la date ainsi que la nouvelle adresse au plus tard quinze jours à l'avance.

Puis-je bénéficier d’une prise en charge taxi et d’un remboursement de frais kilométriques ?

Il appartient à la famille de faire un choix :

  • soit la famille utilise son véhicule personnel : elle percevra une aide financière, pour le remboursement des frais kilométriques, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement.
  • soit la famille ne peut pas utiliser son véhicule personnel, un transport adapté sera mis en place (taxi, véhicule aménagé). Le plus souvent il s'agit d'une place dans un circuit scolaire adapté, par taxi collectif. Les frais sont pris en charge à 100 % par le Département. Les modalités sont précisées à l'article 4 du règlement.

Mon enfant va en IME / ITEP peut il bénéficier d’une prise en charge taxi ?

  • Le dispositif concerne uniquement les élèves et étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche ou du Ministère de l'Éducation Nationale.
  • Pour les élèves d’IME ou d’ITEP et qui ont un temps partagé, seuls ceux qui sont scolarisés au minimum 2 jours et demi par semaine, avec une présence par journée entière ou par demi journée le mercredi matin dans un établissement d’enseignement général cité ci-dessus peuvent bénéficier d’un transport. Dans le cas contraire, les élèves qui ont un temps de présence supérieur dans un IME ou un ITEP relèvent de la compétence de l’État dont la responsabilité est de donner aux établissements à caractère médico-éducatif les moyens d’assurer les déplacements de leurs élèves.

Mon enfant n’a école que le matin, le taxi peut il le ramener à mon domicile dès midi ?

  • Les circuits de transport adaptés à ces élèves sont établis en fonction des horaires des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels.

Quels documents dois-je fournir pour me faire rembourser mes frais kilométriques ? Quel est le délai ?

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Certificat de scolarité
  • RIB
  • Notification transmise par le service aménagement de la Délégation Nantes
  • Puis chaque trimestre, une attestation de présence et le tableau récapitulatif des trajets effectués

Tout dossier incomplet est automatiquement renvoyé.

Il faut un minimum d’un mois après la validation du service pour percevoir la subvention.