Recruter une personne en contrat unique d'insertion dans le cadre d'un parcours emploi compétences

Le Contrat Unique d’insertion (CUI) vise à faciliter l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Les contrats aidés appelés PEC (parcours emploi compétences) depuis la circulaire du 11 janvier 2018, prennent la forme d’un contrat unique d’insertion (CUI) qui se décline en deux versions : le contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) destiné au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE)  destiné au secteur marchand.

Le principe de ces contrats est de permettre au salarié d’allier une expérience de travail et des actions de formation et d’accompagnement pour favoriser l’insertion dans l’emploi durable des personnes.

Le CUI - CIE

Le CUI-CIE est un contrat de travail du secteur marchand de droit privé dont la prise en charge sera de 9 mois pour des recrutements en CDD d’une durée au moins équivalente et de 12 mois pour des recrutements en CDI. Si à la fin d’un CDD d’une durée de 9 mois, le contrat est renouvelé en CDI, une nouvelle prise en charge de 3 mois est possible. Le contrat peut être conclu pour une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures. 

Le public concerné

Le CUI-CIE s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Le Département axe son intervention en direction des allocataires du RSA.

Les employeurs

Entreprises du secteur marchand.

L’aide à l’entreprise

L’entreprise qui signe un CUI -CIE bénéficie d’une aide financière appelée « aide à l’insertion professionnelle ».Pour un CIE signé au profit d’un allocataire du RSA, l’aide équivaut à 40 % du SMIC par heure travaillée au 1er janvier 2018.

Le salarié

Les allocataires du RSA en CUI-CIE sont accompagnés par un chargé d’accompagnement à l’emploi d’une des 9 unités emploi du Département.

Le CUI-CAE

le CUI-CAE est un contrat de travail qui peut prendre la forme d’un CDD de 9 mois minimum ou d’un CDI, d’une durée hebdomadaire minimale de 20 heures

Le public concerné

Le CUI-CAE est un contrat de travail du secteur non marchand de droit privé, à durée indéterminée ou déterminée de 9 à 24 mois maximum, à temps complet (35h) ou partiel (20 h hebdomadaires minimum).

Les employeurs

Employeurs du secteur non marchand.

Les aides à l'employeur

L’entreprise qui signe un CUI -CAE bénéficie d’une aide financière appelée « aide à l’insertion professionnelle ».Pour un CAE signé au profit d’un allocataire du RSA, l’aide équivaut à 60 % du SMIC par heure travaillée. De façon volontaire au-delà de sa participation au financement du taux légal fixé par arrêté préfectoral, le Département accorde des financements complémentaires aux Etablissements médico-sociaux, associations culturelles, sportives, environnementales et d'actions sociales, aux Centres locaux d'information et de coordination et pour les postes techniques en collèges. Des exonérations de charge sont également prévues par la loi.

 

Pratique


Vous êtes allocataire du RSA ? Pour avoir plus d’informations sur les contrats aidés, prenez contact avec votre référent RSA qui pourra vous orienter.

Les professionnels des unités emploi peuvent renseigner les employeurs sur les aides à l’embauche auxquelles ils ont droit s’ils embauchent un allocataire du RSA.

Lien utile pour avoir encore plus d’informations sur les contrats aidés :

http://travail-emploi.gouv.fr