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RSA, Insertion, Emploi

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Le Département favorise le développement des opportunités d'emploi pour les personnes en insertion en intégrant le plus possible une clause d'insertion dans ses marchés publics.

En tant que chef de file des politiques d’insertion le Conseil départemental mobilise l’ensemble des outils qui favorisent le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées.

L’intégration de la clause d’insertion dans les marchés publics est un levier qu’il est de notre responsabilité collective d’activer pour favoriser les cohésions sociales sur le territoire. Depuis 2006, le Conseil départemental mobilise sa commande publique mais également progressivement l’ensemble des donneurs d’ordre publics du département.

Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ?

Dans une logique d’achat socialement responsable, les maîtres d’ouvrage publics peuvent réserver un certain nombre d’heures de travail générées par le marché public à des publics en insertion.

Ce dispositif permet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi en leur permettant de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.

Pour ce faire, différentes possibilités sont offertes par l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :

  • L’article 36 alinéa 1 précise que certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des Entreprises Adaptées ou des Établissements de Service d’Aide par le Travail,
  • L’article 36 alinéa 2 prévoit que certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des Structures d’Insertion par l’Activité Économique lorsqu’elles emploient une proportion de travailleurs défavorisés,
  • L’article 38 intègre dans l’exécution d’un marché des considérations sociales et permet de réserver une part des heures de travail générées par le marché à des actions d’insertion.
  • L’article 62 permet d’intégrer l’insertion professionnelle comme critère d’attribution. L’article 62 peut être mis en œuvre seul ou associé à l’article 38.

 

En 2016, chaque année, plus de 50 000 heures ont été réalisées par plus de 340 personnes.

Les étapes de mise en œuvre

   1 - Anticipation

Repérer les publics afin d’éventuellement les préparer aux fonctions concernées par la clause d’insertion

Publicité

   2 - Élaboration

Valider l’opportunité d’inscrire une clause d’insertion après examen des critères suivant :

  • Durée de l’opération
  • Montant de l’opération
  • Technicité requise
  • Public mobilisable

Mise en concurrence

   3 - Passation du marché

  • Analyser et noter l’engagement des entreprises
  • Intégrer la note dans les critères d’attribution

Attribution / notification

   4 - Exécution du marché

  • Accompagner les entreprises titulaires dans leur engagement d’insertion
  • Contrôler et valider l’exécution de la clause d’insertion

Livraison

   5 - Bilan

Comment mettre en œuvre une clause d’insertion

Un réseau de partenaires existe sur le département pour répondre aux modalités d’exécution et aux obligations d’emploi liées aux clauses d’insertion. Le recrutement peut s’effectuer par :

  • L’embauche directe en CDD ou en CDI,
  • La sous-traitance par les entreprises d’insertion,
  • L’intégration temporaire via une association intermédiaire (AI), une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) ou Pôle emploi.

Un accompagnement spécifique

Les entreprises attributaires dans le cadre de la mise en œuvre de la clause d’insertion bénéficie d’un double accompagnement spécifique.

Le Département met à leur disposition :

  • Une cellule « Assistance à maîtrise d’œuvre insertion » qui les orientent et les accompagnent dans leur engagement d’insertion et qui valident leur choix*.
  • Ses unités emploi qui leur proposent une offre de service complète pour le choix, le recrutement et l’accompagnement du public éligible à la clause d’insertion**.

Quels sont les publics concernés par la clause ?

Le prestataire doit faire appel aux publics bénéficiaires de l’action d’insertion, relevant des catégories suivantes, au moment de l’exécution du marché :

  • Allocataire du RSA ou de minima sociaux,
  • Demandeur d’emploi de longue durée,
  • Demandeur d’emploi de plus de 50 ans,
  • Public sous-main de justice,
  • Personne reconnue travailleur handicapé,
  • Jeune en contrat d’apprentissage inscrit à la mission locale.

 

 

 

 

Contact

  • Direction solidarité insertion
  • Service insertion emploi
  • 3 quai ceineray
  • CS 94109
  • 44041 Nantes
Tél :

02 51 17 21 49

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