Être allocataire du RSA comporte des obligations auxquelles vous devez vous soumettre.
En cas d’un ou plusieurs séjours hors de France dont la durée totale au cours de l’année civile est
supérieure à trois mois, votre allocation RSA est suspendue sur ces périodes, sauf si l’absence
s’inscrit dans le cadre du contrat d’insertion ou d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Transmettez cette déclaration à votre caisse (CAF ou MSA) pour pouvoir continuer à percevoir le RSA.
Ces déclarations peuvent être contrôlées à domicile.
Sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources, signalez à votre caisse (CAF ou MSA) tout changement de situation :
Ces prestations (chômage, pension d’invalidité, retraite...) peuvent modifier le montant ou la poursuite du versement de votre allocation.
Pour conserver vos droits, l’accompagnement par un référent unique est obligatoire pour les allocataires RSA sans activité professionnelle et pour ceux dont le salaire est inférieur à 500€ mensuels.
En fonction de votre situation ou de votre projet, votre référent sera un référent social ou un référent emploi.
Avec lui, vous définissez votre parcours d’insertion qui sera formalisé dans un contrat signé. A travers ce document, vous vous engagez à participer aux activités et à réaliser les actions définies avec votre référent.
Vous trouverez plus de détails sur les modalités de cet accompagnement en page suivante de ce document.
Votre RSA peut être suspendu si :
- dans un délai d’1 mois suivant l’orientation pour l’accompagnement vers l’emploi,
- dans un délai de 2 mois suivant l’orientation pour l’accompagnement social,