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2e journée de la session d'automne 2013

Répondre au défi social tout en maintenant les investissements dans un cadre contraint. Telles seront les orientations du budget pluriannuel qui sera débattu en décembre prochain.

Les conseillers généraux ont débattu ce matin des orientations budgétaires 2014, qui s'inscrivent dans une programmation financière pluriannnuelle sur trois années, soit jusqu'en 2016. Elles préfigurent les grandes lignes du prochain budget qui fera l'objet de la session de décembre.

Répondre au défi social : les budgets en hausse

  • Aide sociale à l'enfance : le budget consacré à l'accueil en établissement va augmenter de 2 % par an en moyenne
  • personnes âgées : le Département accompagnera l’ouverture de quelque 330 places d’hébergement supplémentaires en établissement d’ici 2016, en plus des 550 nouvelles places en construction pour 2014. Le budget dédié à cette politique devrait évoluer de près de 3% par an.
  • Personnes en situation de handicap : le financement des places actuelles et l’ouverture prévue sur 2014-2016 de près de 114 places d’hébergement et de 160 places de services de maintien à domicile se traduiront par une hausse annuelle de 3,6 % en moyenne. Les allocations financières devraient se maintenir sur une évolution d’1,3 % par an des dépenses.
  • RSA : les prévisions sont fondées sur 25 500 allocataires en 2014 et 26 000 pour les deux années suivantes en intégrant une revalorisation annuelle de l’allocation de 2 % par an en plus de l’inflation. Cette aide évoluerait en moyenne de 4,8 % par an entre 2014 et 2016.

Investir dans les transports et l'éducation

Chaque année, davantage d’habitants s’installent en Loire-Atlantique, ce qui accroît les besoins en infrastructures collectives. Nouveaux services de transports, transports scolaires, nouveaux collèges, aide à la construction d'écoles, le budget pluriannuel intègre ces nouveaux besoins.

  • Les transports se modernisent avec la mise en place de nouvelles lignes express à haut niveau de service avec de plus grandes amplitudes horaires, un plus grand cadencement et une mise en accessibilité (Lila premier).
  • Dans le domaine de l’éducation, la programmation budgétaire 2014-2016 prend en compte les caractéristiques de sa population, plutôt jeune et plutôt familiale. C’est pourquoi, les dotations de fonctionnement versées aux collèges publics et privés sont fondées sur une prévision de 1 000 élèves supplémentaires chaque année. En moyenne, l’enveloppe accordée à ce dispositif devrait croître de 5,6 % par an.

Maîtriser les dépenses de l'administration départementale

Depuis 2004, le Département s’efforce d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ses interventions. L’administration départementale a entamé une nouvelle étape de déconcentration territoriale afin de répondre à cette ambition d’un service au plus près des citoyens.
La mise en œuvre de ce projet se faisant à effectif constant, l’évolution du budget dédié aux ressources humaines sera contenue à 1,8 % en moyenne entre 2014 et 2016.

Les grands équilibres budgétaires

  • L’évolution des recettes devrait être de l’ordre de 1,6 à 1,8 % par an.
  • Pour les dépenses courantes de fonctionnement, la hausse attendue se chiffre autour de 2,7 à 2,9 % par an.
  • Au cours des trois prochaines années, les investissements devraient atteindre, en moyenne, 230 M€ par an.

Pour financer ce programme d’investissements, la programmation budgétaire 2014-2016 prévoit une augmentation raisonnable de l’endettement départemental. Ainsi, l’emprunt nécessaire pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif s’élèverait en fin de période à 128