Tout savoir sur le Département

1ère journée de la session d'automne 2013

Les conseillers généraux se sont réunis les 14 et 15 octobre 2013 à l’Hôtel du Département pour la dernière session ordinaire de l’année. Au programme de la première journée de débats : les travaux dans les collèges ou encore les mobilités. Compte-rendu.

Ligne Nantes-Pornic : Le Département ne participera pas au chantier de rénovation

A l’occasion de la session départementale consacrée au débat d’orientation budgétaire qui vient tout juste de prendre fin, le Président du Conseil général a confirmé que le Département ne financerait pas le chantier de rénovation de la ligne SNCF Nantes-Pornic. Explications.

Plusieurs raisons ont amené le Conseil général à prendre cette décision.

La première : les travaux en question concernent un problème d’entretien du réseau et des voies et qu’ils relèvent de ce fait de Réseau Ferré de France.

La seconde : le développement des infrastructures ferroviaires, tout  comme l’économie ou la recherche, sont des compétences, non pas des Départements, mais des Régions. Les Département ayant quant à eux à leur charge les solidarités, les routes ou encore les collèges.

Or l’un des objectifs majeurs de la réforme des collectivités actuellement en débat au Parlement est justement la clarification des compétences de chaque collectivité. Objectif : gagner en efficacité et en réactivité avec des chefs de file plus affirmés et moins de cofinancement.

Pour Philippe Grosvalet, « il est donc temps que chacun assume ses compétences et ses responsabilités. La situation financière dans laquelle nous sommes va de toute façon nous y obliger. Faire des choix, c’est la garantie de pouvoir continuer à exercer nos compétences, c'est-à-dire continuer à investir dans les collèges, entretenir le réseau routier, et surtout pallier la montée en force des dépenses de solidarités. »

 

Ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant

Les travaux de réalisation liés à la réouverture de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant sont en cours d’achèvement pour une livraison en février 2014. Suite à l’évolution du programme des opérations et à l’actualisation du planning, un besoin de financement supplémentaire de 3,68 M€ a été acté par les partenaires.

Pour le Département cela correspond à un besoin de financement supplémentaire de 1,52 M€. Les conseillers généraux viennent donc d’approuver un réajustement de l’autorisation de programme pour la porter au montant de 62,52 M€.

Crédits de fonctionnement des collèges publics - Exercice 2014

Comme chaque année, lors de la troisième décision modificative du budget, l’assemblée arrête le montant des crédits de fonctionnement alloués aux collèges publics pour l’année suivante.

Le montant global des dotations à répartir entre les collèges publics est calculé à partir d’un coût moyen par élève, lequel vient d’être porté à 225,29 € (soit + 1,21 % par rapport à 2013).

Au vu des effectifs prévisionnels pour l’année scolaire 2013-2014, soit 40 665 élèves, l’enveloppe globale des dotations pour l’exercice 2014 s’établirait à 9 161 418 €.

Travaux dans les collèges publics

Reconstruction du collège Jean-Monnet à Vertou

Le futur collège public, d'une capacité de 20 divisions extensible à l’avenir à 24 divisions, est destiné à remplacer l'actuel collège Jean-Monnet. Il se situera sur le terrain « Sèvre et Maine », à Vertou.

La situation de ce terrain permettra d’organiser les travaux de reconstruction sans nuire au fonctionnement normal du collège. Lorsque les nouveaux bâtiments seront livrés, un  transfert pourra être opéré, libérant ainsi les bâtiments actuels et permettant leur déconstruction.

La livraison du futur bâtiment est prévue pour 2018. Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 15,7 M€.

Construction d'un nouveau collège à Pontchâteau

D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège public va être construit selon un procédé de type semi-industrialisé sur le site du « Landas », à Pontchâteau. Il aura une surface utile d'environ 4 838 m2. Il sera normalement livré, avec des parties communes dimensionnées pour une capacité supérieure, pour la rentrée 2016.

Le coût de l’opération, hors extension, est estimé à 18,14 M€.

Construction d'un nouveau collège à Nantes (Saint-Joseph-de-Porterie)

Le futur établissement public va sortir de terre dans la zone d'aménagement concertée « Erdre Porterie », sur le secteur de Saint-Joseph-de-Porterie, à Nantes.  Ce nouveau collège doit être livré pour la rentrée 2016. Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 16,05 M€.

Construction d’un nouveau collège à Savenay

D'une capacité de 24 divisions rapidement extensible, ce nouveau collège public va être construit selon un procédé semi-industrialisé sur le site du « Therbet », à Savenay.

La livraison du futur établissement est prévue pour la rentrée 2016.

Le coût global de l’opération, hors extension, est estimé à 18,9 M€ pour un bâtiment avec des parties communes dimensionnées pour une capacité supérieure.