Tout savoir sur le Département

Décentralisation et avenir des Départements

Les élu(e)s de l'assemblée départementale se réunissent aujourd'hui pour la première session de l'année. Au menu, le nouvel acte de la décentralisation avec l'intervention de Marie-Ange Gregory et Gilles Guiheux, spécialistes de l'histoire des Départements.

La première session de l'année va s'ouvrir sur le nouvel acte de la décentralisation. Les élu-e-s de Loire-Atlantique s’intéressent en effet à la prochaine étape de cette réforme, dont le projet de loi, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril. Conforté par des compétences clarifiées, le Département devrait également bénéficier de modifications majeures au niveau de son mode d'élection, devenant ainsi plus représentatif et paritaire.

Spécialistes de l'histoire des collectivités, Marie-Ange Gregory, doctorante en science politique à l’université de Nice Sophia-Antipolis et Gilles Guiheux, directeur de l’IPAG de Rennes, interviendront devant l'assemblée départementale pour aborder l'avenir des Départements.

2015 : Un Conseil départemental plus représentatif et paritaire

  • Un Conseil départemental et des conseiller(e)s départementaux

Exit Conseil général, bonjour Conseil départemental ! Les Départements auront enfin une dénomination officielle cohérente avec leur périmètre d'intervention et leurs représentant(e)s seront des conseiller(e)s départementaux élus aux élections départementales.

  • Une assemblée plus paritaire

Afin de conserver l'ancrage territorial des élu-e-s tout en améliorant leur représentativité et atteindre l'objectif de parité, 2 conseiller(e)s départementaux seront désignés par canton, au scrutin majoritaire à 2 tours. Les candidat(e)s se présenteront en binôme paritaire, une femme un homme. Aujourd'hui, les Départements de France ne comptent que 14 % d'élues (24 % en Loire-Atlantique).

  • Une carte cantonale redessinée

Au nombre de 4 000 aujourd'hui, près de 60 % des cantons ont les mêmes frontières depuis 1801. Dans le souci d’améliorer leur représentativité démographique, le projet de loi prévoit que l’écart de population entre cantons d'un même département devra se limiter à plus ou moins 30 % (20 % dans le projet proposé par le Gouvernement). Globalement, le nombre de cantons devrait être divisé par 2.

  • Elections départementales : horizon 2015

C'est en 2015 que se dérouleront les premières élections départementales. Initialement prévues en 2014, elles ont été repoussées pour ne pas saturer cette année où auront lieu les élections municipales, européennes et sénatoriales.

Des compétences clarifiées et confortées

  • Le rétablissement de la clause de compétence générale

Le projet de loi la rétablit pour les Départements et les Régions, là où la réforme territoriale de 2010 l’avait supprimée.

  • L’extension de la notion de chef de file

Le Département est investi de cette responsabilité en matière d’action sociale et de développement social, d’autonomie, de tourisme, d’aménagement numérique et de solidarité des territoires.

  • La décentralisation du handicap

Le Département se voit confier la gestion des établissements et services d’aide par le travail. Le Département disposera ainsi d’un réel outil de pilotage de sa compétence en matière de handicap, lui permettant notamment de développer une politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

  • Une définition de l’aménagement numérique

Le Département reçoit la responsabilité de mettre en place un schéma directeur territorial de l’aménagement numérique. Ce schéma recense notamment les infrastructures existantes, présente une stratégie de développement de ces réseaux ou encore vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques avec les investissements privés.

  • Transfert des fonds européens

L’autorité de gestion des fonds européens est transférée ou déléguée aux Régions, qui pourront en déléguer la mise en oeuvre oprétaionnelle aux Départements.

  • L’extension de l’ingénierie territoriale

L’avant-projet de loi étend le champ de l’assistance technique des Départements pour raison de solidarité et d’aménagement du territoire à la voirie, à l’aménagement du territoire et à l’habitat. Cela permettra aux Conseils départementaux de venir en appui des communes les plus isolées et des établissements publics de coopération intercommunale ne disposant pas des ressources suffisantes pour mener de manière autonome la conduite de projets structurants.

  • La complémentarité avec la métropole

La métropole peut demander au Département d’exercer à sa place et dans son propre périmètre, un certain nombre de compétences de ce dernier : en matière de fonds de solidarité pour le logement, action sociale, insertion, aide aux jeunes en difficultés, prévention spécialisée, transports scolaires, gestion des routes départementales.

Les dossiers de la session

Après les échanges prévus autour de la décentralisation, les élu(e)s du Département ont débattu de plusieurs dossiers dont la déviation de Treffieux et d'importants travaux dans des collèges publics de Loire-Atlantique : Jacques Prévert à Herbignac, Jean Rostand à Orvault, Paul Gaugin à Cordemais, La Reinetière à Sainte-Luce-sur-Loire et Jacques Brel à Guérande.