Tout savoir sur le Département

Egalité des droits et des personnes

L'égalité des droits et la lutte contre les discriminations sont une des priorités de la politique jeunesse et citoyenneté.

Acteur de la cohésion sociale et de la solidarité sur son territoire, le Département s’engage en faveur de l’égalité des droits et des personnes à travers :

  • L’intégration de l’égalité des droits au sein de la collectivité : lutte contre les stéréotypes et les discriminations, expérimentation du curriculum-vitae anonyme.
  • Le soutien aux associations qui œuvrent pour l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations.
  • Le développement de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, créé en 2016, avec la publication d’un nouveau dossier « Repères » sur la situation des violences faites aux femmes. 

Un engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

L’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes est déjà pleinement intégré dans les actions départementales.

Depuis 2011, le Département est signataire de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale qui invite les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous. Son plan d’actions 2010-2012 « Loire-Atlantique parité » comprenant les engagements départementaux a permis de poursuivre un travail entamé depuis 2004 en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

À travers son 2e rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,  le Département s’est doté d’un outil stratégique pour référencer les actions déjà menées en faveur de cette égalité, mais aussi pour évaluer les données propres à son fonctionnement et à leur impact.

Cette évolution s’inscrit dans un processus législatif plus large. La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en marque un des actes les plus fondateurs et la loi Égalité-Citoyenneté, en cours de relecture finale par l’Assemblée nationale, le complètera également.

Lutter contre les violences faites aux femmes

Le Département est engagé depuis 2006 sur la question des violences faites aux femmes et conduit de nombreuses actions qui s'inscrivent dans sa politique solidarité :

  • hébergement en urgence et à moyen terme, ainsi qu'un accès rapide à un logement social
  • accueil et accompagnement par les équipes de centres médico-sociaux et dans des bureaux d'aide aux victimes de la police et de la gendarmerie où trois assistantes sociales sont présentes.
  • mise en place d'initiatives pour mieux repérer et accompagner ce public : espace d'échanges sur les violences conjugales, création d'un réseau partenarial
  • Signature du protocole concernant le dispositif Téléphone Grave Danger
  • soutien financier aux associations qui oeuvrent en direction des femmes victimes

En septembre 2016, le Département a renforcé son engagement par la création d'un Observatoire des violences faites aux femmes.

Objectifs : observer, diagnostiquer et analyser notamment les données chiffrées, travailler en réseau avec les acteurs concernés, assurer la coordination des actions de prévention, mettre en palce de nouveaux dispositifs et enfin, faire connaître l'action du Département dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Lutter contre les discriminations

La loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations fixe les critères interdits par la loi qui peuvent donner lieu à des inégalités de traitement et défavoriser une personne, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance -  vraie ou supposée - à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme.

Pour le Département l'enjeu est de garantir aux usagers, à travers les politiques publiques, mais aussi auprès de ses agents, la même égalité de traitement afin de leur permettre d'accéder aux mêmes droits.

Trois axes doivent structurer l'action du Département :

  • Agir dans la collectivité en luttant contre les stéréotypes (sensibilisation des agents, des élu-es), en engageant des démarches volontaires et innovantes (curriculum-vitae anonyme pour les recrutements notamment), en intégrant la lutte contre les discriminations dans chaque politique publique
  • Agir avec les forces vives du territoire en encourageant les partenaires  du Département à intégrer l'égalité des droits dans leur propre fonctionnement, en assurant la promotion de la formation notamment auprès des collégiens, en favorisant l'émergence de projets sur le territoire
  • Agir pour mieux comprendre en communiquant, partageant et diffusant de l'information : organisation de la journée internationale du droit des femmes, participation à la semaine contre le racisme et toutes les formes de discriminations...

Contactez le Défenseur des droits

Les délégués du Défenseur des droits peuvent traiter, par la voie du règlement amiable, les réclamations relevant de la compétence de défenseurs des droits dans les domaines des relations avec les services publics, de la défense des droits de l'enfant, et de la lutte contre les discriminations.