Tout savoir sur le Département

Ne pas augmenter la fiscalité sur le foncier bâti

Finances, budget et commande publique

Pour un engagementcitoyen

Objectif

Suite à la réforme de la fiscalité locale de 2010, la taxe foncière sur les propriétés bâties est désormais le seul levier fiscal du Département. Le taux de cette taxe s’établit à 15% et reste inchangé depuis 2011. Le Département s’est engagé à ce qu’il le reste jusqu’en 2021.

État d'avancement

Réalisée

Au budget 2018, l’assemblée départementale a de nouveau souhaité que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties reste inchangé : soit 15%. Il s’agit d’un engagement fort pris par le Département, qui s’y tient en définissant chaque année ses orientations budgétaires et financières sans hausse de la pression fiscale.

Élu-e de référence

photo de l'élu

Marcel Verger

Vice-Président aux finances, au budget et à la commande publique

Conseiller départemental - canton : Blain

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