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Indexer les indemnités d'élu-e-s selon leur assiduité en assemblée départementale et en commission

Jeunesse et citoyenneté

Pour un engagementcitoyen

Objectif

Les élu·e·s devant être exemplaires dans la conduite de leur mandat local, les indemnités dont ils ou elles bénéficient sont versées en fonction de leur assuidité aux sessions de l'assemblée départementales et commissions.

État d'avancement

Réalisée

Le nouveau règlement intérieur de l’assemblée départementale adopté en avril 2015, prévoit une modulation des indemnités de fonction selon la présence des élu·e·s aux séances de l’assemblée départementale ainsi qu’aux réunions de la commission permanente et des commissions organiques.

Une régularisation trimestrielle est effectuée :

  • 3 à 4 absences : diminution de 10% de l'indemnité perçue durant le trimestre
  • 5 à 6 absences : diminution de 25% de l'indemnité perçue durant le trimestre
  • Plus de 6 absences : diminution de 50% de l'indemnité perçue durant le trimestre

Élu-e de référence

photo de l'élu

Philippe Grosvalet

Président du Département de Loire-Atlantique

Conseiller départemental - canton : Saint-Nazaire 2

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