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Mettre en place une mission de médiation entre le Département et ses usagers

Ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental

Pour un engagementcitoyen

Objectif

Le dialogue et la concertation sont au coeur de ce nouveau dispositif qui vise à faciliter la relation entre les usagers des services publics du Département et le Département. Cette démarche est encouragée par la loi de 2016 sur la modernisation de la justice du 21e siècle.

La médiation est parfois plus adaptée et plus rapide pour sortir de situations complexes en recherchant une solution à l’amiable. Elle permet de mieux accompagner les habitant·e·s dans leurs démarches et faciliter l’accès au droit. La mission de médiation portera uniquement sur les domaines d’activités des services départementaux, à l’exclusion des marchés publics et des litiges des usagers de la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).

Les usagers pourront directement contacter les médiateurs départementaux par courrier ou par courriel. Des permanences mensuelles pour les usagers seront ouvertes sur rendez-vous pour favoriser les temps d’écoute et d’échanges.

État d'avancement

En cours de développement

La décision de mise en place d'une mission de médiation a été votée lors de la session départementale du 26 mars 2018.

Le Département va procéder au recrutement de deux médiateurs pour une mise en place du service dans les prochains mois.

La mission de médiation sera confiée par le Département à un binôme composé d’un homme et d’une femme aux profils complémentaires. Ils exerceront en équipe, en toute indépendance et impartialité, dans le respect de la légalité et de la confidentialité des dossiers.


Les médiateurs rendront des avis et prononceront des décisions individuelles pour une solution amiable, dans le cadre d’une procédure écrite et contradictoire.


Chaque année, un rapport sera publié.

Élu-e de référence

photo de l'élu

Ali Rebouh

Vice-Président aux ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental

Conseiller départemental - canton : Nantes 5

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