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Simplifier les dossiers de demandes de subventions

Ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental

Pour un engagementcitoyen

Objectif

Afin d’offrir une administration innovante et exemplaire au service de tous les usagers, le Département a lancé une démarche de simplification des dossiers de demande de subvention. Des avancées significatives ont été mises en place ces dernières années avec notamment la mise à disposition d’un formulaire de demande de subvention en ligne sur le site internet du Département. Il convient désormais d’aller encore plus loin pour coller aux exigences réglementaires.

État d'avancement

Réalisée

Suite à une enquête menée auprès des associations au printemps 2016, un nouveau formulaire Cerfa de demande de subvention a été mis en place et est disponible sur le site internet du Département. De plus, la collectivité est attentive à demander aux associations une seule fois les mêmes documents nécessaires à l'instruction de leur dossier, y compris en cas de renouvellement de leur demande.


Élu-e de référence

photo de l'élu

Ali Rebouh

Vice-Président aux ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental

Conseiller départemental - canton : Nantes 5

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