Mentions légales
Informations vérifiées le 17/07/2020 par la Direction communication.
Loire-atlantique.fr est le site officiel du Département de Loire-Atlantique.
Éditeur
Département de Loire-Atlantique (SIRET : 224 400 028 00011)
Adresse :
Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
Directeur de la publication :
Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique
Co-directeurs de la publication :
Arnaud Bourdin, Dominique Robin
Hébergement
Département de Loire-Atlantique – Direction des Solutions Numériques
Hôtel du département
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
Conception et réalisation
Conception globale :
Direction communication, pôle innovation et multimédia
Conception et rédaction des contenus :
Direction communication, pôle innovation et multimédia et pôle éditorial
Graphisme :
Crédits
Crédits Photos (sauf mentions particulières) :
Paul Pascal, Coralie Monnet, Simon Bénéteau, Valéry Joncheray, Christiane Blanchard, Jean-Félix Fayolle
Centre d'éducation à l'environnement de Grand Lieu : Myluckypixel, G.Morin ; Arc-en-Scène
Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) :
Simon Bénéteau, Paul Pascal, Mathieu Moch, Magenta film, Aurélie Piel
Droits de propriété intellectuelle
Le site, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Département de Loire-Atlantique ou des tiers ayant autorisé le Département à les utiliser.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site et/ou de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département de Loire-Atlantique, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sur demande expresse et préalable auprès du Département de Loire Atlantique, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques du Département de Loire-Atlantique et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Département, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Département ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du Code civil.
L'accessibilité numérique
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
En savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique du Département
Lanceurs et lanceuses d’alerte : recueil et traitement des signalements
Le lanceur d’alerte ou la lanceuse d'alerte est « une personne qui, confrontée à des faits constitutifs de manquements graves, décide librement et en conscience de lancer une alerte dans l’intérêt général » (définition du Conseil d’État).
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, précisée par le décret n°2017-564 du 19 avril 2017, a ainsi instauré un régime général de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte.
Le Département de Loire-Atlantique a établi une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs et lanceuses d'alerte à l'attention, non seulement de ses agentes et agents, mais aussi de ses collaboratrices et collaborateurs extérieurs ou occasionnels.
La procédure garantit la stricte confidentialité des auteurs du signalement.
Accédez au formulaire sécurisé pour transmettre un signalementCe formulaire n'est pas destiné à la transmission d'informations préoccupantes concernant des enfants en situation de danger. Si besoin, merci d'utiliser le formulaire de la cellule de recueil d'informations préoccupantes.